Le pacte vert de l’Europe

Alors qu’elle vient juste de prendre ses fonctions, la nouvelle présidente de la Commission européenne veut marquer son entrée. Comme elle l’avait promis début décembre, Ursula Von Der Leyen a présenté, ce mercredi 11 décembre au Parlement européen, son ambition en matière de politique environnementale pour les cinq prochaines années. Ce European Green Deal, ou Pacte Vert pour l’Europe, est à la fois un changement de méthode et un programme de travail. « Nous voulons être le plus ambitieux et réaliste possible. C’est une réponse à nos concitoyens qui attendent de nous de l’action. C’est une feuille de route au long terme qui devra être adaptée. Mais nous voulons réussir »,a-t-elle expliqué.

Une ambition

Ce Pacte Vert a pour premier objectif d’inscrire la neutralité climatique d’ici 2050 dans un nouveau paquet législatif prévu pour mars 2020. En juin 2019, les États membres n’avaient pas réussi à se mettre d’accord. La Pologne, la Hongrie et la République Tchèque s’y étaient opposées. La transition écologique que cet objectif sous-entend est, à leur yeux, trop brutale et risquée économiquement. Ils attendent de l’Union européenne un accompagnement notamment financier.

Mais la Commission y croit et compte bien aller vite. Elle mise sur le Conseil européen de jeudi 12 et vendredi 13 pour continuer à convaincre les États membres. Son argumentation sera basée sur le coût économique de la non-action. Selon elle, ne rien faire coûtera 200 milliards d’euros par an supplémentaire à l’économie européenne. Rien ne dit pour l’instant si l’objectif de neutralité climatique devra être atteint par l’UE ou par chaque État membre.

La Commission promeut également un objectif rehaussé pour 2030 (à -50 % voire -55 % de GES en 2030 contre 40 % aujourd’hui), mais pour l’instant elle joue la prudence. « Nous allons lancer une évaluation complète des trajectoires possibles à suivre d’ici 2050 pour proposer des objectifs crédibles en 2030 ».Ce travail devrait être présenté avant l’été 2020 selon Ursula Von Der Leyen.

La Commission présente aussi ce Pacte Vert comme étant « la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne dans les années à venir » afin de « réconcilier l’économie avec la planète » avec, comme condition de succès, une stratégie inclusive qui emportera tous les États, leurs régions et les citoyens européens.

Une méthode

Côté méthode, la nouvelle présidente de la Commission veut, là aussi, jouer la différence. Elle ne veut pas que ce Pacte Vert soit la politique climatique de l’UE mais bien une stratégie environnementale globale de lutte contre les pollutions, contre l’effondrement de la biodiversité, pour une économie circulaire. Mais elle veut prendre le temps de réfléchir, d’identifier les solutions, d’argumenter, de créer le consensus. « On veut bien faire les choses », explique un représentant de la Commission. Les détails de sa stratégie seront donc dévoilés au compte-goutte en fonction de l’avancée de ses réflexions.

Surtout, la Commission souhaite que ce Pacte Vert soit décliné de manière systématique dans toutes les politiques de l’UE. « Toutes les décisions de l’UE devront être cohérentes avec ce Green Deal », assure un représentant. Cette approche systématique se traduira par la refonte de la législation directe mais aussi des législations indirectes. Par exemple, le reporting extra-financier des entreprises sera réactualisé à la lumière de ces nouvelles ambitions. La prochaine politique agricole commune (PAC) devrait aussi être concernée, de même que le budget de l’UE qui est en train de se négocier. Idem pour les accords commerciaux, dont la cohérence avec les enjeux climatiques et environnementaux a déjà été vivement critiquée. « Nous voulons faire du respect de l’Accord de Paris, une condition sine qua non de nos accords, au même titre que la lutte contre les armes de destruction massive ou le travail des enfants », explique un représentant de la Commission. Les États-Unis étant sortis de l’Accord de Paris, il ne devrait donc pas y avoir d’accord commercial transatlantique. Ce principe de « compatibilité » de toutes les décisions et politiques européennes avec cette ambition environnementale sera, là aussi, écrit dans son paquet législatif.

Un programme

Au fur et à mesure de son application, ce Pacte Vert va donc aboutir à une révision de nombreuses politiques européennes. La Commission ambitionne de multiplier par deux le nombre de rénovations énergétiques des bâtiments. La directive de 2010 sera donc revue. Le Pacte Vert se traduira aussi par un plan de développement des bornes de recharge électrique, d’initiatives particulières pour la transition écologique des ports, d’un travail de réflexion sur le prix des transports afin de favoriser les transports propres. Le système d’échange de quotas pourrait être élargi au secteur du transport maritime et aérien. Une taxe sur le kérosène est également à l’étude. De même qu’un plan d’investissement en faveur du transport ferroviaire. Un « grand programme de reforestation » sera également élaboré pour augmenter le puits carbone européen, de même qu’une nouvelle stratégie pour la biodiversité.Les industries seront, quant à elles, mobilisées autour d’une nouvelle stratégie économie circulaire. La Commission va surtout se pencher sur le secteur de l’acier, avec la volonté de devenir la première filière de production d’acier neutre en carbone. « Cela va renchérir les coûts de production de l’acier européen, prévient un représentant de la Commission. Il va falloir mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières, voire élargir le système des quotas carbone aux produits importés. » Les industries déjà exposées à un risque de fuite de carbone seront étudiées en priorité.

Des financements

Adossé à son travail de révision législative, la Commission veut lancer un nouveau plan d’investissements inspiré du plan Juncker mais ciblé sur les enjeux environnementaux. Elle estime pouvoir mobiliser au total 100 milliards d’euros par an pendant dix ans en injectant des euros issus du budget européen, des financements privés et des financements annexes venant des banques de développement et notamment de la BEI.

Une partie de ce plan d’investissement sera spécifiquement consacré à la transition des pays les moins avancés en la matière à travers un « mécanisme de transition juste ». Ce dernier sera présenté en janvier prochain. Il s’organisera autour d’un fonds d’investissement de 100 milliards d’euros sur sept ans, d’une assistance technique, et de plus de souplesse dans des procédures aujourd’hui très cadrées, comme les aides d’État. La Commission européenne propose que cinq milliards d’euros, issus du budget européen au titre de la politique de cohésion, soient rapidement affectés à ce fonds. Mais là encore, ce sera aux États membres de choisir si ce seront, ou pas, des budgets additionnels au budget général de l’UE. Certains pays pourraient aussi faire le choix d’alimenter le fonds sur leurs deniers nationaux.