Communiqué de presse (21/01/2020) HOP (halte à l’obsolescence programmée)

Loi anti-gaspillage : reste à passer de l’intention à l’application

Paris, le 21 janvier 2020

Alors que l’examen de la loi anti-gaspillage prend fin aujourd’hui, l’association HOP, à l’origine de plusieurs mesures clefs contre l’obsolescence programmée, souligne qu’un travail important reste à mener pour une mise en œuvre satisfaisante.

Des mesures bienvenues pour des produits plus durables

Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », dont l’examen prend fin aujourd’hui, contient plusieurs avancées en faveur d’une consommation plus durable. Il prévoit la création d’un indice de réparabilité obligatoire à partir de 2021, qui se transformeraen indice de durabilité en 2024. Ce dernier permettra de mieux distinguer les produits les plus robustes.

Le texte entend également encourager les consommateurs à réparer en cas de panne : par exemple, la disponibilité des pièces détachées de certains produits devient obligatoire pendant 5 ans, et la réparation devient moins chère grâce à un fonds dédié. Les garanties ont aussi été renforcées pour inciter à réparer et à acheter d’occasion.

Pour en savoir plus : lire l’article de HOP « Ce que va changer la loi anti-gaspillage »

L’association HOP volontaire et exigeante pour faire avancer la loi

HOP (Halte à l’obsolescence programmée) a mené un lobbying citoyen sans relâche depuis le début des débats. Auditionnée à plus de 10 reprises par différents députés et sénateurs issus de groupes politiques divers, l’association a porté les mesures prioritaires de son Livre blanc pour une consommation et une production durables. Près de 35 amendements issus de ces propositions ont été déposés, dont plus de 10 ont été partiellement ou intégralement adoptés.

Il est cependant à noter que plusieurs thèmes ont été négligés par le texte : c’est notamment le cas de l’obsolescence logicielle, qui aurait pu être mieux traitée. Il aurait été important de pouvoir refuser uniquement les mises à jour dites de confort, souvent plus lourdes que les mises à jour de sécurité (et donc propices à entraîner le ralentissement de l’appareil).L’obsolescence esthétique et la publicité auraient également pu faire l’objet de plus de mesures, pour lutter contre les publicités incitant à surconsommer. Enfin, la mise en place volontaire d’un compteur d’usage est insuffisante : un compteur d’usage obligatoire aurait été plus intéressant pour pouvoir comparer différents produits.

Après la rédaction, la mise en œuvre

Si le vote de cette loi constitue une étape notable dans la transition vers des modes de production et de consommation plus durables, il doit néanmoins être suivi d’actes. La mise en œuvre de la loi, bien que moins médiatisée, est l’étape la plus importante. HOP entend jouer un rôle de vigie pour s’assurer que les mesures importantes concernant la durabilité soient suivies d’effets.

L’indice de réparabilité, prévu en 2021, devra être communiqué de manière transparente par les entreprises et prendre en compte le prix des pièces détachées. L’association veillera à ce que le décret d’application précise ces éléments et ne s’interdit pas de signaler les déclarations manquantes ou trompeuses aux autorités.

Concernant l’indice de durabilité obligatoire à partir de 2024, l’association prévoit unaccompagnement des entreprises dans cet important chantier.

La disponibilité des pièces détachées, l’interdiction des produits irréparables ou encore le fonctionnement des garanties doivent être précisées par décret : l’association restera vigilante sur tous ces points, pour aboutir dans les faits à des produits plus durables et réparables dans l’intérêt des consommateurs et de l’environnement.