Dotation biodiversité : la liste des communes concernées et les montants attribués publiés

Édition du jeudi 24 septembre 2020

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la liste des communes éligibles à la dotation biodiversité en 2020, ainsi que le montant que se voit attribuer chacune d’elles.

10 millions d’euros
Cette nouvelle dotation a été instaurée par la loi de finances pour 2020 et vient étoffer la dotation Natura 2000, instituée en 2019. Désormais, cette nouvelle dotation de « soutien aux communes pour la protection de la biodiversité » comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants dont une part importante du territoire est soit classée en site « Natura 2000 », soit – et c’est la nouveauté – comprise dans un cœur de parc national ou soit au sein d’un parc naturel marin. Sous réserve, toutefois, du respect des conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie.
D’un montant de presque 10 millions d’euros, cette nouvelle dotation est répartie pour 5,5 millions d’euros sur la part Natura 2000, pour 4 millions d’euros sur la part parcs nationaux et, enfin, pour près de 500 000 euros sur la part parc naturel marin. « La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales (…) traduisant ainsi l’engagement du gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels », indique la DGCL sur son portail dédié aux collectivités. Il faut toutefois rappeler que cet engagement du gouvernement est financé par les collectivités elles-mêmes, ces 10 millions d’euros étant prélevés sur l’enveloppe de la DGF, qui a été donc diminué d’autant.

Verdissement des dotations
Ainsi, la première fraction de la dotation – égale à 55 % du montant total de la dotation – est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont « le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la même strate démographique et dont le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 », détaille le Code général des collectivités. La deuxième fraction est répartie de la même manière mais pour les communes « dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national ». Pour celles dont le parc national a été créé depuis moins de sept ans, «l’attribution individuelle est triplée ». Enfin, la troisième fraction suit la même logique pour les communes dont le territoire est en tout ou partie situé au sein d’un parc naturel marin. L’attribution individuelle y étant calculée « en rapportant le montant de cette fraction au nombre de communes concernées ».
Pour rappel, cette nouvelle dotation a été créée à la suite d’un vote décidé en commission par les députés (lire Maire info du 25 octobre) lors de l’examen du PLF pour 2020. A l’initiative, le rapporteur général de l’époque, Joël Giraud, disait vouloir « poursuivre le mouvement de verdissement » des dotations afin de « transformer la dotation Natura 2000 en une dotation de la biodiversité qui inclur[ai]t, en termes de périmètre, non seulement les surfaces des sites Natura 2000 » (représentant 7 millions d’hectares répartis sur 13 128 communes), « mais également les zones cœurs » des 10 parcs nationaux (6 millions d’hectares) et des 9 parcs naturels marins.

A.W.

Consulter la liste des communes éligibles.

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