Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement publie le tableau de suivi des propositions
Publié le 27 Octobre 2020 par Anne Lenormand / Localtis dans CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC ENVIRONNEMENT
Le gouvernement a mis en ligne ce 23 octobre le tableau de suivi de l’application des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à la date du 20 octobre. Selon ce document, 50 propositions sont aujourd’hui mises en œuvre « totalement ou partiellement ».
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Comme il s’y était engagé il y a quelques jours (lire notre article), le gouvernement a mis en ligne ce 23 octobre letableau de suivi des 50 mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu’il estime mises en œuvre totalement ou partiellement à la date du 20 octobre. Le document présente pour chacune les différents outils (législatifs, réglementaires ou autres) utilisés pour les appliquer. « Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention », est-il précisé.
La majeure partie des mesures figurant dans le tableau concernent la manière de se déplacer (23), puis celles de se loger (12), de se nourrir (10), de produire et travailler (3) puis de consommer (2). Elles se traduisent à travers la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le plan France Relance et le PLF 2021. Certaines négociations menées à l’échelle européenne ou internationale sont également mentionnées.
Le document reprend les mesures prises à l’issue du conseil de défense écologique du 27 juillet, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ainsi que l’obligation de fermer les portes des bâtiments climatisés ou chauffés recevant du public dès la fin de l’hiver 2021 ou celle, dès le 1er janvier 2022, de changer les chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés).
Le décompte établi par le gouvernement dans ce tableau est très éloigné de celui réalisé par les citoyens ayant mis en place le site « sans filtre ». Selon celui-ci, aucune mesure de la convention citoyenne pour le climat n’est appliquée intégralement. Une seule est « partiellement acceptée » (elle vise à prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace). Quatorze sont débattues, six sont « en danger » et 123 n’ont pas encore été étudiées.