Le projet de loi « Climat et Résilience » a le mérite d’exister, travaillons à le rendre performant et efficace

Plus que jamais la transition climatique et écologique doit imprégner nos politiques européenne, nationale et territoriale.Le projet de loi qui est ici proposé, est issu de la réflexion de 150 français choisis de manière aléatoire comme Zahra, Christine, Leïla, Julie, Emma, Romane, Thierry, Sylvie, Viviane, Elisabeth, Emilie, Mohamed, Brigitte, Isabelle, Amandine, Matthieu, Pierre, …C’est ici une première réelle avancée pour entrevoir une méthode de ce que pourrait être l’organisation de la démocratie participative. Mais, il faut bien avouer que cela reste un choix à une échelle locale : celle de la France et de ses 70 millions d’individus.Nous devons percevoir l’action proposée par le projet de loi au regard des nécessités de la planète. Peut-on imaginer ce type d’exercice à l’échelle mondiale : ONU ? En revanche, nous sommes en droit d’espérer que l’Europe puisse organiser cette réflexion.Dans les jours qui viennent, nous pouvons imaginer les nombreux commentaires politiques, médiatiques, ceux des milieux associatifs dont nous faisons partie et des personnes averties, … et aussi ceux d’une population qui connait tout sur tout. Nous pouvons ainsi imaginer la focalisation de ces derniers aux points les plus médiatiques. Beaucoup insisteront sur les aspects particuliers qui retiendront facilement l’attention (transports aérien – la distribution de la nourriture en vrac, passoires thermiques, …).Il est pourtant essentiel de se pencher sur l’ensemble des questions posées par les 150 de la convention citoyenne pour le climat (CCC). En effet, de nombreux points plus discrets méritent beaucoup d’attention pour une réelle prise en compte dans les meilleurs délais (– agroécologie – écotaxes …)Nous pouvons noter : le contrat climat afin de réduire la publicité des produits polluants (article 5) – la prise en compte de l’environnement dans la commande publique (article 15) – la création d’une écotaxe pour le transport routier (article 31) – l’intégration de la réduction par deux de l’artificialisation des sols (article 47) – le développement de l’agroécologie (Chapitre II) – la lutte contre la déforestation (article 60) – la création du délit général de pollution des eaux, du sol et de l’air dans le code de l’environnement (article 63) …Finalement, la lecture des 149 propositions de la CCC et du projet de loi « Climat et Résilience » fait apparaître plusieurs types de questions mais ne permet pas de dire que le projet de loi est à « jeter » et d’affirmer que ce dernier ne répond pas aux propositions de la CCC. 81 propositions ont été transcrites par le Comité Légistique afin de les traduire en termes de droit.- La question qui se pose, reste à savoir comment ces propositions ont été reprises dans le projet de loi.Nombre de propositions dépendantes de la législation européenne- Existe-t-il une prise de décision européenne existante qui n’aurait pas été transposée en France ? Nombre de propositions sont dépendantes d’une autre réglementation- La réglementation en vigueur doit-elle être renforcée ? Nombre de propositions sont dépendantes d’accords partenariaux- Notons que des propositions ont été prises en compte mais demandent que soient mis en place des accords partenariaux entre les corps intermédiaires que sont les syndicats patronaux et les syndicats de salariés. Sommes-nous certains que tous les aspects liés au dérèglement climatique et à la résilience que nous devons mettre en œuvre, ont été pris en compte ? Quid des mesures d’adaptation à mettre en œuvre dans les territoires (fontes des glaciers – submersions marines – sécheresses et autres aléas climatiques) ? Quid de la nécessaire coopération internationale (financements et aides techniques) de nos territoires vers les pays en développement ?A ce jour, ce sont nos parlementaires qui auront à décider de ce que va devenir le contenu de cette loi.Nous savons que certains députés et sénateurs qui visent au progrès de notre société ailleurs que dans la rue, sont sensibles au devenir de la planète. Ils portent un réel regard sur le réchauffement climatique, sur les risques que chacun d’entre nous fait subir à la biodiversité, sur la gestion des ressources et notamment celle de l’eau que nous devons regarder à l’échelle d’un territoire adapté à la gestion du bassin versant et non au seul aspect d’un patrimoine communal… Ces parlementaires sont en réalité favorables aux thèses que nombre de nos concitoyens soulèvent, mais ils ont également à l’esprit les questions qui se posent en termes de timing pour la mise en œuvre.Même si beaucoup d’entre nous ont le sentiment de devoir agir vite au risque d’un effondrement du système naturel de la planète, il est pourtant impératif de prendre la mesure des changements à opérer dans un laps de temps raisonnable pour prendre en compte les autres systèmes (sociétaux – internationaux – sociaux – économiques – …) et éviter, ainsi, leur effondrement au risque de nous engager dans des mésaventures très risquées pour notre civilisation.Sachons profiter de leur ouverture à la consultation des citoyens pour leur faire remonter nos souhaits et nos exigences. Relayons les travaux des 150 de la CCC avec intelligence et esprit constructifs pour parvenir à une loi plus performante et plus engagée pour l’avenir.Visons la qualité de cette loi, faisons-en sorte que nous prenions la bonne direction et le bon tempo. LEs travaux législatifs pour l’élaboration de la future loi « Climat Energie » viennent de démarrer à l’Assemblée Nationale: suivons les avec attention. Au-delà de cette loi que nous devons rendre plus performante, plus ambitieuse et moins marquée par les bonnes intentions, prenons garde de ne pas laisser passer les décisions sur les moyens plus locaux qui ne s’engageraient pas dans les objectifs de développement durables à réaliser d’ici 2030 et sur la trajectoire de la neutralité carbone de 2050.Dans les trois années qui viennent, les moyens économiques déployés au travers des plans de relance (Europe et France Relance) vont permettre aux territoires d’investir réellement et concrètement pour le climat. Nous observons déjà des engagements ambitieux pris dans des régions comme l’Occitanie, la Bretagne ou encore le Centre Val de Loire.