Réforme du CESE : Le rapport du comité indépendant formule « une représentation-plancher» de 8 sièges pour les Outre-mer
Le comité indépendant chargé de faire des propositions sur la future composition du Conseil économique, social et environnemental a remis son rapport ce vendredi 5 mars au Premier Ministre Jean Castex. Parmi ces propositions, ce comité prévoit une réduction de 11 à 8, le nombre de représentants ultramarins au sein de cette Assemblée ,comme prévue par la loi organique de réforme du CESE promulguée le 15 janvier.
Le rapport remis par M. Jean-Denis Combrexelle, intitulé « Pour un nouveau CESE », tient compte de la fin de la désignation de personnalités qualifiées au sein du CESE et de la réduction du nombre de ses membres. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres ainsi répartis : 52 représentants des salariés ; 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont 8 représentants des outre-mer et de 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Dans la composition actuelle du CESE, chacun des onze territoires d’outre-mer se voit attribuer un siège : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Les représentants ultramarins ne seront que 8 dans le projet de renouveau du CESE, proposé par le comité indépendant mandaté par le Premier Ministre Jean Castex sur la prochaine composition du Conseil économique et social environnemental (CESE).
Sur la base d’une organisation autour des trois océans Atlantique, Indien et Pacifique, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Mayotte, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie conserverait leur siège. la représentation de Wallis-et-Futuna dans le prochain CESE serait assurée par la Nouvelle-Calédonie. La représentation des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon reposerait sur le principe d’une répresentation tournante « de sorte qu’un(e) représentant(e) de chacun d’entre eux puisse être désigné(e) alternativement au CESE au cours de 3 renouvellements successifs (en tenant compte de celui de cette année) et assure la représentation des deux autres territoires», souligne le rapport. « Pour le prochain renouvellement, il est proposé de retenir la représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon en lui demandant de travailler en lien avec les deux autres territoires des Caraïbes», précise-t-il.
Le comité indique que « la dimension ultramarine n’est pas limitée à cette seule composante et qu’elle pourrait se retrouver ailleurs (salariés, entreprises, associations, protection de l’environnement) au travers de la désignation de conseillers qui en seraient issus. Le chiffre de 8 fixé dans la loi organique ne doit donc pas être interprété comme un plafond mais comme un plancher».
Le comité indépendant préconise aussi de changer le mode de nomination de ces réprésentants ultramarins. «Pour désigner les futurs conseillers ultramarins, le comité recommande de s’inspirer de la structuration du CESE en s’assurant que certains sont issus du monde économique et d’autres viennent de la vie associative ou de la protection de l’environnement, de façon à assurer la plus grande diversité possible dans la prise en compte des enjeux spécifiques à ces territoires». A l’heure actuelle, les représentants sont désignés par le Ministre des outre-mer après consultation par le représentant de l’État des organisations professionnelles locales les plus représentatives dont la liste et les modalités de consultation sont arrêtées par le même Ministre.