50 procès, 50 ans de luttes pour l’environnement
50 affaires, des procès fondateurs qui témoignent des combats, de la diversité des thématiques et de la place croissante du sujet environnemental dans notre vie quotidienne sont racontés dans « Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats » (éd. Actes Sud) Corinne Lepage et Christian Huglo.
L’association des journalistes pour l’environnement (AJE) les a reçus « il y a 40 ou 50 ans les procès touchaient des sujets dits « de qualité de vie ». Le droit de l’environnement était celui des pollutions et de la protection de la nature, c’est-à-dire des milieux et du vivant, ou du paysage: loi sur l’air 1061, loi sur l’eau 1964 » Dans les années 60 et 70 la France est en avance . Le droit nait de procès qui appliquent le droit commun aux grands sujets environnemen-taux. Corinne Lepage et Christian Huglo se souviennent . Leur cabinet se spécialisait à cette époque sur ces questions et la première marée noire avec l’accident de l’Amoco Cadiz fût une de leur première grosse affaire, mais aussi l’affaire Montedison et des boues rouges, les pollutions chimiques en tout genre, celles des mers comme celles des fleuves, loi sur l’étude d’impact 1976, sur les déchats et la qualité de l’air 1975…On touche alors aux grandes opérations d’ urbanisme , d’ infrastructures, d’aéroport, de pont… C’est l’époque du grand succès de la première émission télé « la France défigurée » Les différents jugements rendus par les tribunaux administratifs au cours de cette période, même s’ils ont été le plus souvent annulés par le Conseil d’État, ont incontestablement établi les bases d’une prise en compte croissante de l’environnement, à la fois dans la forme et sur le fond.
« Un demi-siècle plus tard, le droit de l’environnement s’est profondément transformé dans ses fondements, d’abord du fait de l’émergence de principes fondamentaux (principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de participation, etc.) et ensuite du fait de l’existence de très nombreux textes, d’origine internationale, communautaire, nationale » IL s’agit de faire entrer la prévention, la précaution plutôt que la réparation . Corinne Lepage s’engage alors dans des affaires aux conséquences irréversibles : nucléaire, OGM, climat….Multinationales et lobbies s’organisent pour mettre en place ou renforcer un système juridique destiné à écarter toute responsabilité de leur part. « une nouvelle époque est entrain de voir le jour avec des dossiers phares: tempête Xynthia, procès Monsanto, affaire Grande Synthe…. » Le droit international n’est pas apte à répondre de ces « crimes » qui mettent en danger les espèces, y compris humaine, et l’environnement de la planète. Les victimes partagent désormais le droit à l’information , des jurisprudences sont rendues dans de nombreux pays . Une sorte de concurrence se dessine entre les grandes juridictions internationales. On s’oriente vers un droit plus global, plus universel. Le droit communautaire a pris la main « le droit français est communautaire à 80% » nous précisent les deux avocats. Et puis la vision de l’intérêt général change « faut il encore construire des routes? non. Le progrès d’aujourd’hui n’ est plus celui des années 80 .Je milite désormais autour de l’idée de changer l’administration « précise C. Lepage . IL faut aider les générations futures à inventer le droit de demain , oublier le dommage , la compensation et s’orienter plutôt vers l’impératif écologique, tout en respectant la notion de « devoir », ne pas appliquer seulement le droit individuel.
D Martin Ferrari