La France veut réduire l’usage des scrubbers à boucle ouverte

Publié le 18/05/2021 20:00 |LE MARIN

Dans le cadre d’un projet de loi présenté en procédure accélérée au Parlement, la France veut limiter l’usage des scrubbers open loop, en attendant de les interdire un jour.

L’article 16 de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, que le Sénat examinera en premier, veut compléter le code de l’environnement en actant que « seuls les navires qui mettent en œuvre des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système fermé peuvent utiliser un combustible marin dont la teneur en soufre dépasse 3,5 % en masse ».

L’article 16 « n’interdit pas les scrubbers boucle ouverte mais limite leur modalité d’utilisation, c’est à dire qu’il ne sera plus possible de faire fonctionner un scrubber ouvert avec un fuel contenant plus de 3,5 % de soufre (ce qui est déjà aujourd’hui très rare, la plupart des fuels utilisés étant autour de 2,5 %) » précise Océane Rignault, chargée de mission environnement au ministère de la Mer. Cette disposition est une transposition de la directive européenne 2016/802.

« L’interdiction des rejets des scrubbers ouverts dans une certaine limite des eaux françaises est bien un objectif du ministère de la Mer mais pas sous cette forme législative, et selon un calendrier distinct », précise-t-elle aussi. La France ne rejoint donc pas encore les pays, de plus en plus nombreux, qui interdisent dans leurs eaux territoriales ou localement les rejets d’eaux de scrubbers en mer.

Thibaud TEILLARD