La France trés mauvaise élève européenne d’une agriculture plus verte

L’équipe de « Cash Investigation » répond à une partie des questions qui ont été posées via le site de Franceinfo et sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #CashInvestigation… Extrait de « Agriculture : où sont passés les milliards de l’Europe ? », une enquête de Véronique Blanc, diffusée mardi 7 juin 2022 à 21h10 sur France 2.

Pour ce débrief du numéro de « Cash Investigation » titré « Agriculture : où sont passés les milliards de l’Europe ? » (replay), Elise Lucet est entourée de Véronique Blanc, qui a réalisé l’enquête, de la journaliste Claire Marchal, et de Sophie Le Gall, rédactrice en chef du magazine.

Alain (Paris) > Le prince de Monaco touche 21 750 euros alors que d’autres agriculteurs se suicident, croulant sous les emprunts…
Elise Lucet : Effectivement, le prince de Monaco bénéficie des aides de la politique agricole commune (PAC) parce qu’il possède un domaine viticole, le château de Marchais, situé dans l’Aisne. En 2021, il a même touché un peu plus que la somme que vous évoquez , soit 30 490 euros. Cela peut paraître étonnant mais cela n’a rien d’illégal, c’est même un des principes de la PAC. Tous ceux qui possèdent une exploitation agricole peuvent toucher des subventions quel que soit leur niveau de revenus.

Guiendo (Val-d’Oise) > Pourquoi la France n’a-t-elle pas plafonné les aides agricoles ? 
Véronique Blanc > Vous l’avez vu dans notre enquête, des députés européens s’étaient prononcés pour un plafonnement des aides agricoles à 100 000 euros par an et par bénéficiaire. Mais ce plafonnement a été laissé à la discrétion des Etats. Autrement dit, c’est à eux de décider d’appliquer cette mesure ou non.

Mais il y a des pays qui le font ?
Véronique Blanc > Oui, l’Irlande, l’Espagne et l’Autriche ont opté pour le plafonnement. Dans ces pays, aucune exploitation ne touchera plus de 100 000 euros. En France, l’ancien ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a fait le choix de ne pas l’appliquer. Pourquoi ? Eh bien, c’est justement une des questions que nous aurions souhaité poser au ministre. Mais il a finalement décliné notre interview.

Fiona (Angoulême) > Le paiement vert va disparaître pour laisser place à un « éco-régime » : celui-ci aura-t-il enfin un impact positif sur l’environnement ? 
Sophie Le Gall > Vous avez raison. Les éco-régimes vont remplacer le paiement vert en 2023. Chaque pays aura alors une plus grande autonomie et décidera des mesures qu’il souhaite mettre en place pour verdir sa PAC. Sauf que les propositions faites par la France n’ont pas satisfait la Commission européenne.

Ah bon, elle n’était pas contente, la Commission européenne ?
Véronique Blanc > C’est le moins qu’on puisse dire, la Commission européenne a rendu un rapport très critique à l’encontre de la France. Elle se dit « préoccupée par le faible niveau d’ambition environnementale et climatique proposé » par la France. Les associations, et même certains agriculteurs, craignent que les éco-régimes aient au final un faible impact environnemental, exactement comme le paiement vert. Le nouveau ministre de l’Agriculture a encore un mois pour rendre une nouvelle copie.

Bergère (Bruyères) > Je suis agricultrice, petit élevage de brebis (…). Il faut aussi parler de la disparition des aides au maintien en agriculture biologique. Merci !
Elise Lucet > Oui, Bergère des Bruyères. C’est justement l’un des points sur lesquels la Commission européenne critique la France. Les aides au maintien en agriculture bio ne vont pas disparaître complètement. Mais elles vont sérieusement baisser. Selon la FNAB, la Fédération nationale d’agriculture biologique, il y aura « une perte nette moyenne de 132 euros par hectare et par an, soit 66% de soutien public en moins pour les fermes bio« . La Commission redoute d’ailleurs qu’une partie des agriculteurs bio reviennent à l’agriculture conventionnelle.

Sabine (Meurthe-et-Moselle) > Qui est responsable du contrôle du versement des subventions de la PAC ? L’Union européenne ? Les Etats ?
Véronique Blanc > En fait, ce sont les Etats qui versent les aides de la PAC et s’occupent également des contrôles. En France, c’est l’ASP, l’Agence de services et de paiement qui s’occupe de ces contrôles. Bien sûr, la Commission euroéenne a un droit de regard sur ce que font les Etats et si un pays fait mal son travail, elle peut décider de couper le robinet des subventions.

Et comment ça se passe ?
Sophie Le Gall > Les pays avancent le montant des aides avant d’être remboursés par l’Europe. Du coup, la Commission peut refuser ce remboursement. Et au final, ce sont les contribuables du pays qui trinquent… D’ailleurs, la France n’est pas une très bonne élève. Entre 2007 et 2020, l’Europe a refusé de lui rembourser 2,7 milliards d’euros. Elle a estimé que les versements et les contrôles avaient été mal effectués.

Léo (Haute-Garonne) > Est-ce que des procédures judiciaires ont été engagées contre les proches de l’ancien Premier ministre tchèque ayant menacé le député européen Tomáš Zdechovský ?
Claire Marchal > Oui, 60 personnes, parfois dans l’entourage de l’ancien Premier ministre Andrej Babiš, ont été poursuivis par la justice tchèque. Certaines ont d’ailleurs déjà été condamnées. Pour l’instant, aucune peine de prison, mais juste des amendes qui sont d’ailleurs très faibles. De l’ordre de 200 euros… Mais pour ce député européen, même si les peines sont symboliques, c’est déjà une victoire !

Fiona (Angoulême) > En tant que citoyens et citoyennes, que pouvons-nous faire pour que les choses changent et que la PAC respecte enfin l’environnement ?
Véronique Blanc > Très bonne question ! Ce que vous pouvez faire pour que les choses changent, c’est d’aller voter. Parce que depuis 2011, les députés européens sont désormais associés à la mise en place de la PAC. Ils peuvent donc proposer des mesures ou en détricoter d’autres à coups d’amendements… Et puis par le biais du Conseil européen, les Etats, donc nos dirigeants, sont aussi décisionnaires. Contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas seulement la Commission européenne qui décide de tout, toute seule.

Extrait de « Agriculture : où sont passés les milliards de l’Europe ?« , une enquête de Véronique Blanc, diffusée mardi 7 juin 2022 à 21h10 sur France 2.

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