CENTRALE DU LARIVOT : LE RAPPORTEUR PUBLIC DEMANDE « L’ANNULATION » DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Centrale du Larivot | Justice | Publié le 22/06/2022 à 13H08 | Mis à jour le 22/06/2022 à 14H07 | Par : Guillaume Reuge
Ce lundi 20 juin, le tribunal administratif de Cayenne a étudié de nouveaux recours contentieux concernant le projet de centrale électrique EDF-PEI au Larivot. Saisi par les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le rapporteur public a livré ses conclusions sur le permis de construire de la centrale et la déclaration d’utilité publique du projet de canalisation de transport de combustible destiné à l’alimenter.
La passe d’armes se poursuit entre les associations environnementalistes et les défenseurs du projet controversé de centrale électrique EDF au Larivot à Matoury.
Ce lundi 20 juin une nouvelle audience a eu lieu au tribunal administratif de Cayenne, opposant les associations France Nature Environnement (FNE) et Guyane Nature Environnement (GNE) aux porteurs du projet : Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), préfecture et EDF.
Après avoir annulé le projet le 28 avril en raison de « l’absence de solutions alternatives » foncières proposées par EDF et l’Etat – qui ont tous deux fait appel de cette décision -, le tribunal administratif s’est cette fois-ci penché sur de nouveaux recours contentieux déposés par FNE et GNE, les deux associations de défense de l’environnement contestant la future centrale.
Quatre recours en tout qui demandaient l’annulation des arrêtés préfectoraux délivrant le permis de construire de la centrale, instituant l’utilité publique du projet et autorisant la construction d’un oléoduc d’une longueur de 14 km pour apporter le carburant (biomasse liquide) nécessaire au fonctionnement de la centrale depuis le port de Dégrad-des-Cannes.
« Méconnaissance du Code de l’urbanisme »
Alors que les trois premiers recours ont été évacués, c’est sur la question du permis de construire que la bataille judiciaire a eu lieu. Le rapporteur public, dans ses conclusions, a donné raison à France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Il a attaqué le permis de construire délivré à EDF par le préfet de Guyane le 22 octobre 2020 et demandé son annulation, pour deux raisons.
Premièrement, d’après le rapporteur public, les émissions de gaz à effet de serre produites par les travaux de la future centrale ont été sous-estimées dans l’étude d’impact fournie par EDF.
Le premier producteur et fournisseur d’électricité en France s’en est défendu par la voie de son avocat. Me Steve Hercé a insisté sur l’incidence minime des travaux, responsables selon lui d’une hausse de 0,4% des émissions de CO2 de la Guyane sur un an. Argument contesté par Garance Lecocq, la coordinatrice de FNE et GNE, qui a insisté sur la destruction de forêts marécageuses exerçant le rôle de puits de carbone.
L’autre point d’achoppement justifiant l’annulation du permis de construire selon le rapporteur public est la classification du terrain du Larivot en espace naturel remarquable ou Znieff – Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique.
Le rapporteur public a estimé que le projet porté par EDF, la CTG et l’Etat est « entaché de méconnaissance » du Code de l’urbanisme et de son article L 121-23 qui consacrent et protègent ces espaces naturels remarquables. Il a également rappelé que 17 espèces protégées d’oiseaux et 2 espèces végétales également protégées sont présentes sur le terrain envisagé pour la centrale.
Des éléments qui constituent « un intérêt biologique, mais pas particulier » lui a répondu le secrétaire général de la préfecture de Guyane, défendant le projet d’une centrale au Larivot qui « n’est pas un site remarquable ».
Aux juges du tribunal administratif de trancher. Le délibéré aura lieu le 18 juillet.
Notre dossier consacré au projet de la Centrale EDF-PEI au Larivot