Néonicotinoïdes: la France renouvelle l’autorisation, l’UE sanctionne
| Néonicotinoïdes : L’Europe donne une leçon de droit au ministère de l’Agriculture |
| Dans une décision qui fera date, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que l’article 53 du règlement européen 1107/2009 ne pouvait être invoqué pour justifier la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment pour le traitement préventif des semences de betteraves. Alors même qu’Agir pour l’Environnement a saisi à deux reprises le Conseil d’Etat afin de contester les dérogations accordées en 2021 et 2022 par le ministère de l’Agriculture, l’association se félicite de cette décision courageuse de la CJUE. Face à ce rappel au droit européen, le Conseil de surveillance « néonicotinoïdes » a reporté sa réunion initialement prévue vendredi 20 janvier 2023. Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à renoncer immédiatement à accorder une nouvelle ré-autorisation dérogatoire des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves. Agir pour l’Environnement organisera vendredi 20 janvier à partir de 11h00 une action symbolique durant laquelle 500 panneaux représentant une abeille poing levé seront disposés place du Panthéon. Peu de temps avant….. Ministère de l’agriculture, communiqué: « Le Gouvernement a pris connaissan- ce de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu ce jeudi 19 jan-vier 2023 relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et au droit de déroger à l’interdiction européenne. Cet arrêt fait suite à plusieurs questions préjudicielles posées à la Cour par le Conseil d’Etat belge, lui-même saisi par plusieurs associations, portant sur l’in- terprétation de l’article 53 du règlement européen°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui permet aux Etat mem-bres d’autoriser temporairement par dérogation, sous certaines conditions, la mise sur le marché et l’utilisation de produits qui n’ont pas été autorisés con- formément au règlement. Le Gouvernement prend acte de la décision du président du conseil de surveillance, instance prévue par la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, de reporter au 26 janvier sa réunion initialement prévue ce vendredi 20 janvier. Le Gouvernement utilisera le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre. Le Gouvernement est par ailleurs engagé depuis deux années dans un programme de sortie de néonicotinoïdes sur les semences de betterave et de recher ches d’alternatives. Pour ce faire, un plan national de recherche et d’innova- tion (PNRI) a été mis en place afin de coordonner un important effort de recherche, entièrement focalisé sur la jaunisse de la betterave sucrière pour apporter des solutions alternatives aux néonicotinoïdes, déployables à l’échelle de la sole betteravière de 400 000 hectares et techniquement et économiquement viables à l’horizon de 2024. L’année 2023 constitue la dernière année de mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucriè- res. La question du sucre reste entière |