« En quatre semaines , le gouvernement détruit tout »

Le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs, qui prévoient le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le Monde Par Perrine Mouterde Publié le 28 février 2023 à 20h35, mis à jour hier à 09h10

Les premières précisions et les grands principes énoncés par le gouvernement n’ont pas suffi à rassurer les salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Mardi 28 février, une grande partie d’entre eux ont répondu à un nouvel appel à la mobilisation pour protester contre le projet de réforme de la gouvernance du nucléaire, qui prévoit l’absorption de leur établissement par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Au moins 700 personnes, selon l’intersyndicale – sur environ 1 700 employés –, ont manifesté à Paris alors que le projet de loi d’accélération du nucléaire, par lequel doit être introduite cette réforme, entamait son examen en commission à l’Assemblée.

« D’habitude nous ne sommes pas des gens qui descendons dans la rue, l’IRSN est un établissement très feutré, rappelle Delphine Pellegrini, cheffe du service recherche et expertise sur les déchets radioactifs. Mais là, nous défendons nos valeurs et notre métier. » « C’est pour le cœur de notre métier que nous sommes inquiets, abonde Jean-François Barbier, ingénieur dans le domaine de la sûreté des installations. On a galéré pendant des décennies à construire cet établissement au service de la protection des citoyens et à établir la confiance, et en quatre semaines, le gouvernement détruit tout. » Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Sûreté nucléaire : inquiétudes et appel à la grève après l’annonce d’une réforme des organismes de contrôle

La gouvernance du nucléaire repose jusqu’ici sur deux piliers : l’IRSN, chargé de l’expertise et de la recherche, et l’ASN, responsable du contrôle et des décisions. La décision de démanteler le premier pour créer un pôle unique de sûreté a été annoncée de manière inattendue, le 8 février, dans la foulée d’un conseil de politique nucléaire. Selon le gouvernement, cette fusion vise à « renforcer les moyens et l’indépendance de l’ASN » alors que celle-ci va être confrontée à une charge de travail inédite.

« Fluidifier » les échanges

« Cette décision n’est pas du tout une critique du système actuel mais s’inscrit dans l’objectif d’une optimisation maximale dans le cadre de la relance du nucléaire », assure le ministère de la transition énergétique, qui met en avant la nécessité de « fluidifier » les échanges et de gagner en efficacité. « Dans le nouveau dispositif, les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l’ASN, permettant ainsi des décisions éclairées par la science plus rapides », précise-t-il.

L’annonce soudaine de cette réforme majeure a toutefois soulevé de vives inquiétudes. Pour tenter d’y répondre, le ministère a annoncé, le 23 février, que les compétences en matière de recherche et d’expertise seraient bien maintenues ensemble au sein de l’ASN, plutôt qu’éclatées entre l’ASN et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), comme prévu à l’origine. « La philosophie générale est de dire qu’il y a aujourd’hui une synergie entre l’expertise et la recherche et qu’il faut transférer cela en bloc de l’IRSN vers l’ASN », précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

Deux autres « grands principes » ont aussi été affirmés : les fonctions de contrôle et d’expertise devront rester « séparées » de celles de la décision et du pilotage au sein de la nouvelle instance, et la transparence et le dialogue technique avec la société civile devront se poursuivre.

Pour l’intersyndicale, ces éléments restent toutefois largement insuffisants pour répondre aux questions soulevées par un tel projet. Comment seront pris en compte les enjeux liés au nucléaire militaire ? Quelles conséquences pour le financement de la recherche ? Des domaines de travail ne risquent-ils pas de disparaître ? « Les effets des rayonnements sur l’environnement et la santé, ce n’est pas la priorité et ça ne figure pas dans les communiqués, on a l’impression que le gouvernement découvre que ça existe », s’inquiète par exemple Dominique Laurier, adjoint au directeur du pôle santé environnement. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : « Le risque est celui d’un effondrement de la confiance sociale »

« Experts techniques et gendarmes »

Comment éviter, également, un risque d’influence de la décision sur l’expertise ? « Il y a la question de notre indépendance vis-à-vis du gouvernement mais il y a aussi notre indépendance vis-à-vis de celui qui rend la décision », insiste Cédric Gomez, l’un des représentants de l’intersyndicale. « En tant qu’ingénieurs, on fera le même travail, mais le processus de relecture et de validation n’ira peut-être pas aussi loin qu’avant, craint aussi Cécile Lecarme, cheffe du bureau expertise pour les installations du cycle. Et lorsqu’on discutait avec des exploitants, nous pouvions avoir un dialogue poussé et faire passer des messages parce que nous étions des experts techniques. Si on a aussi l’étiquette de gendarme, ce sera sans doute moins facile. »

Pour l’intersyndicale, l’avenir se jouera désormais à l’Assemblée.Le gouvernement a déposé, le 25 février, deux amendements au projet de loi d’accélération du nucléaire, qui prévoient un élargissement du champ d’action de l’ASN et le transfert des contrats de travail des agents de l’IRSN à l’ASN. Après son passage devant les commissions du développement durable puis des affaires économiques, le texte sera discuté par les députés à partir du 13 mars.

Mardi, plusieurs parlementaires pro et antinucléaire (écologistes, socialistes ou « insoumis ») se sont succédé place des Invalides pour exprimer leur opposition au projet de réforme du gouvernement. Selon la députée Renaissance Barbara Pompili, également présente, « beaucoup de députés et de militants » de la majorité sont également « très chiffonnés » par cette réforme. L’ancienne ministre de la transition écologique a rappelé qu’au cours de la commission d’enquête sur la sûreté nucléaire, qu’elle avait pilotée en 2018, personne n’avait remis en cause ni le travail de l’IRSN ni celui de l’ASN. « Pourquoi changer ce système à un moment charnière pour notre politique énergétique ? » s’est-elle interrogée.

Signataires de la tribune sur le démantèlement de l’IRSN

Elizabeth A. Ainsbury BSc PhD MInstP FSRP Csci, Head of Radiation Effects Department, UK Health Security Agency

Madeleine Akrich, directrice de recherche, Mines Paris PSL

Jean-Claude André ancien membre du CS de l’IRSN, du HCSP, Directeur Scientifique de l’INRS, Directeur de Recherche au CNRS et Conseiller scientifique de la direction d’INSIS CNRS.

Isabella Annesi-Maesano, directeur de Recherche, IDESP UA11 INSERM et Université de Montpellier

Muriel Andrieu-Semmel, Directrice de la transition écologique et de la nature en ville, DTENV/DGAVD, www.marseille.fr

Maryse Arditi, ex-Présidente de l’Ineris

Hugues Ayphassorho, membre de l’Autorité environnementale

Christophe Badie, PhD, Head of Radiation Effects Department, Group Leader Cancer Mechanisms and Biomarkers, Radiation, Chemical & Environmental Hazards, Harwell Campus, Chilton, Didcot, Oxfordshire OX11 ORQ United Kingdom

Armelle Baeza, professeur à l’université Paris Cité

Jacques Balosso, Professeur, Oncologue-Radiothérapeute, chef de service, enseignant de radioprotection, radiobiologie et de physique-médicale, Université Grenoble-Alpes et Centre François Baclesse, Caen

Sylvie Banoun, membre de l’Autorité environnementale

Yannick Barthe, Directeur de recherche au CNRS

Bernadette Bensaude-Vincent, philosophe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sylvain Bertaina, CNRS Researcher | Magnetism group leader

Nathalie Bertrand, directrice de recherche à l’Inrae et membre de l’Autorité environnementale

Claude Beaubestre, administrateur de la Société Francophone de Santé Environnementale

Jean-Louis Beaudeux, doyen de la Faculté de Pharmacie – Université Paris CitéSylvie Bortoli, ingénieure de recherche en toxicologie, Université Paris Cité

Isabelle Billard, directrice de recherches CNRS

Roseline Bonnard, ingénieure du génie sanitaire à l’Ineris

Nathalie Bonvallot, Enseignante-chercheuse, Toxicologie en santé publique, EHESP, département des sciences en santé environnementale

Philippe Boudes, ens. chercheur en sociologie, Institut Agro et UMR CNRS Espaces et Sociétés

Lionel Bourdon, membre de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN

Jean Bouyer, directeur de Recherche émérite à l’Inserm

Serge Boveda, MD, PhD, Professeur, Cardiologie – Clinique Pasteur, 31076 Toulouse, France

Carine Briand, Astronome à l’Observatoire de Paris

Pierre-André Cabanes, Chef du service des études médicales d’EDF

Sandrine Caroly, Professeure des universités en ergonomie, Responsable de l’insitut des risques, Université Grenoble Alpes

Raja Chatila, membre de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN

Bernard Chevassus-au-Louis, Président d’Humanité et Biodiversité

Cécile Chevrier, Directrice de Recherche Inserm, épidémiologiste, Rennes

Jacqueline Clavel, directrice de recherche à l’Inserm

Pierre-François Clerc, rapporteur à l’Autorité environnementale

Cynthia Colmellere, Maître de conférences en sociologie, École CentraleSupélec, IDHES, ENS Paris-Saclay

Remy Collomp, Chef de Pôle Pharmacie Stérilisation CHU Nice, Ancien membre du Haut Conseil de Santé Publique

Xavier Coumoul, professeur de toxicologie, Université Paris Cité

Denis Dauvergne, Directeur de recherche au CNRS

Frank Deconinck, Honorary Chairman, Belgian Nuclear Research Centre, Honorary President European Nuclear Society, Professor Em. Biomedical Physics, Vrije Universiteit Brussel, Director Brussels Institute for Advanced Studies

David Demortain, Directeur de recherche Inrae, Directeur du Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (UMR LISIS – CNRS/INRAE/Uni Gustave Eiffel)

Isabelle Deportes, ingenieure impacts sanitaires et écotoxicologiques de l’économie circulaire

Hélène Desqueyroux, coordinatrice Recherche Ademe

Arnaud Dieudonné, président de la Société Française de Physique Médicale

Michel Dubromel, président d’honneur de France nature environnement

Emmanuel Durand, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier, Coordonnateur national du DES de Médecine nucléaire

Jeanne Fagnani, Directrice de recherche CNRS retraitée, Chercheur associée à l’IRES

Guy Frija, professeur émérite à l’Université Paris Cité et ancien membre du comité scientifique de l’IRSN

Caroll Gardet, rapporteure à l’Autorité environnementale

Ronan Garlantézec, Professeur des universités – praticien hospitalier, Chef du service d’épidémiologie et santé publique, CHU de Rennes

Jacqueline Garnier-Laplace, OCDE Agence de l’Énergie Nucléaire, secrétaire scientifique du comité sur la radioprotection et la santé publique

Michel Giot, Professeur émérite à l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique), Membre du Conseil Scientifique du SCK CEN (Belgique), Membre honoraire du Conseil Scientifique des Rayonnements Ionisants (AFCN, Belgique), Membre des Conseils Scientifiques du CEA/DES (France) et de PSI/NES (Suisse)

Elisabeth Gnansia, présidente de la Société Francophone de Santé et Environnement

Marcel Goldberg, professeur émérite d’épidémiologie, Université Paris Cité

Didier Gourier, professeur émérite, Chimie ParisTech, PSL

Benoit Grison, enseignant-chercheur, ergonome, UFR Sciences & Techniques Orléans

Régine Gschwind, Professeur des Universités – Université de Franche-Comté

Franck Guarnieri, directeur de recherches, Mines Paris PSL

Denis Hémon, directeur de recherche à l’Inserm (retraité)

Elif Hindié, professeur des Universités – Praticien Hospitalier

Damien Huglo, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier, Président du Collège National des Enseignants de Biophysique et de Médecine Nucléaire

Christine Jean, lauréate du prix Goldman pour l’environnement

Alain Kaufmann, Université de Lausanne, membre du Conseil scientifique de l’IRSN

Saadia Kerdine-Römer, Professeur de Toxicologie, Université Paris-Saclay

Séverine Kirchner, directrice knowledge management et des partenariats S&T, CSTB

Michel Klerlein, Médecin Coordonnateur du Service de Prévention et de Santé au Travail d’Air France

Paolo Laj, physicien CNAP à l’Université Grenoble-Alpes

Alexandra Langlais, directrice de recherche au CNRS

Philippe Laniece, Directeur Scientifique Associé du pôle Santé, Laboratoire de Physique des 2 Infinis Irène Joliot-Curie, Université Paris-Saclay

Lionel Larqué, membre du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN

Armand Lattes, professeur émérite, membre de l’Académie nationale de Pharmacie

Yves Le Bars, ancien président de l’Andra

Anne-Marie Levraut, expert senior prévention des risques

Philippe Ledenvic, membre de l’Autorité environnementale

Yves Levi, professeur émérite, Groupe Santé Publique-Environnement, UMR 8079 Écologie-Systématique-Évolution, Univ. Paris Saclay – CNRS – AgroParisTech

Denez L’Hostis, président d’Honneur de France nature environnement

Jean-Marc A. Lobaccaro, professeur des universités, Université Clermont-Auvergne

Philippe Lorino, Enseignant-chercheur en gestion et expert en Sûreté Nucléaire

Libor Makovicka, Professeur émérite, Université de Franche-Comté

Alexandre Mallard, sociologue, Mines Paris PSL

Francelyne Marano, professeure émérite de biologie et toxicologie environnementale, université Paris Cité

Jean-Charles Martin, directeur de recherche à l’Inrae

Laurent Martinon, ingénieur hygiéniste, ancien membre de la Commission Spécialisée Risques liés à l’Environnement du Haut Conseil de Santé Publique

Laurent Ménard,

Laboratoire de Physique des 2 infinis Irène Joliot-Curie

Myriam Merad, présidente du Conseil Scientifique et Technique de l’Association Française de Prévention des Risques de Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) – Directeur de Recherche CNRS

Gérard Montarou, directeur de recherche émérite, laboratoire de physique de Clermont

Jean-Marie Mouchel, professeur, Sorbonne Université

Olivier Ouari, professeur des universités, Institut de Chimie Radicalaire à Marseille

Marc Pallardy, Professeur de Toxicologie, Faculté de Pharmacie, Université Paris-Saclay

Dominique Pécaud, professeur émérite, Université de Nantes

Gilles Pipien, animateur de l’Alliance santé biodiversité

Michel Quintard, directeur de recherche CNRS émérite, ancien Pdt du Conseil Scientifique de l’IRSN

Vololona Rabeharisoa, sociologue, Mines Paris PSL

David Richardson, Professeur et Doyen Adjoint à la Recherche, Programme en Santé Publique, Université de Californie, Irvine

Françoise Roure, inspectrice générale, ex présidente de la section sécurité et risques du conseil général de l’économie

Werner Rühm, Chair International Commission on Radiological Protection (ICRP)

Bernard Salles, professeur émérite de l’université de Toulouse, toxicologue

Daniel Santos, directeur de recherches CNRS/IN2P3-Université Grenoble-Alpes

Wolfgang Sauerwein, professeur des Universités University Duisburg-Essen (retraité)

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

Juliette Thariat, MD PhD, Presidente InterGroupe ORL France / Secretaire GORTEC

Jean-Michel Torrenti, chercheur à l’université Gustave Eiffel, membre du conseil scientifique de l’Andra

Blandine Vacquier, médecin épidémiologiste, inserm

Hildegarde Vandenhove, Institute Director Environment Health and Safety, SCK CEN, Belgium; Associate Professor University Hasselt, Belgium

Filip Vanhavere, Chair EURADOS

Franck Varenne, MCF HDR – Université de Rouen Normandie

François Vauglin, rapporteur à l’Autorité environnementale

Cédric Villani, mathématicien,ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Éric Vindimian, membre associé de l’Autorité environnementale

Pierre Weiss, professeur d’université, praticien hospitalier en Odontologie, Nantes

Andrzej Wojcik, professor of radiobiology at the Stockholm University, ICRP Main Commission member

Marie-Christine Zélem, professeur de sociologie, Université Fédérale de Toulouse, CNRS UMR 5044