le nucléaire dans la taxonomie, c’est pas encore gagné!

Huit organisations de Greenpeace intentent aujourd’hui une action en justice devant la Cour de justice européenne contre la Commission européenne pour l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans un acte juridique de mars 2022 complétant la liste des investissements durables de l’UE, le règlement sur la taxonomie. Le 9 septembre 2022, les mêmes organisations de Greenpeace qui agissent aujourd’hui ont demandé à la Commission de revoir sa décision sur l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie. La Commission a rejeté cette demande le 8 février 2023, entraînant la décision des organisations de demander au Tribunal de l’UE d’annuler la décision de la Commission de février 2023 et de déclarer invalide l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie de l’UE.

Alors que les documents sont officiellement déposés par voie électronique, les militants de Greenpeace Luxembourg se rassembleront devant la Cour aujourd’hui pour manifester leur colère face à l’étiquette « verte » controversée pour le gaz et le nucléaire. Ils seront rejoints par des militants de base du delta du Pô en Italie, un écosystème fragile où l’extraction de gaz fossile a entraîné un affaissement des sols et où il existe de nouveaux plans pour extraire plus de gaz dans un avenir proche, ainsi que du village de Konz en L’Allemagne, située en aval de la centrale nucléaire de Cattenom en France. Vanni Destro du delta du Pô en Italie a déclaré : « L’extraction de gaz est une énorme menace pour notre communauté dans le delta du Pô. Le sol s’enfonce et la mer monte. Quand j’entends parler de décisions comme cette étiquette verte ridicule pour le gaz et le nucléaire, cela me fait penser que l’UE a complètement tort dans ses priorités. Ils passent leur temps à trouver des moyens d’enrichir les pollueurs et ils ne se soucient pas des dommages causés aux communautés comme la mienne. Par ailleurs, ClientEarth, le WWF European Policy Office, BUND (Friends of the Earth Germany) et Transport and Environment contestent la Commission européenne sur l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie. Le gouvernement autrichien a également demandé à la Cour d’annuler la loi sur l’écoblanchiment de la Commission. Greenpeace soutient que la loi sur l’écoblanchiment de la Commission permet désormais aux centrales à gaz fossile et nucléaires de recevoir de l’argent qui, autrement, serait allé aux énergies renouvelables. Peu après l’adoption de la taxonomie européenne en juillet 2022, Electricité de France a annoncé son intention de soutenir le financement de ses réacteurs nucléaires anciens et mal entretenus en émettant des obligations vertes alignées sur la taxonomie. Ariadna Rodrigo, militante de Greenpeace pour la finance durable de l’UE, a déclaré : « Nous sommes dans une course contre la dégradation climatique et écologique. En rejetant la tentative malhonnête de la Commission de blanchir le gaz et le nucléaire, la Cour peut donner à l’UE une chance d’atteindre la ligne d’arrivée. En attendant, les pollueurs utilisent déjà cette fausse étiquette pour siphonner la finance verte là où elle est nécessaire. Si vous économisez de l’argent avec un fonds de pension vert, par exemple, ce fonds pourrait désormais soutenir l’expansion des industries des combustibles fossiles et du nucléaire. C’est inacceptable, et c’est pourquoi nous sommes devant le tribunal aujourd’hui.  » Verheyen a déclaré : « Cette affaire vise à prouver que la Commission européenne a tout simplement raté le coche. L’acte délégué sur les gaz fossiles et le nucléaire n’est pas conforme à ce qui a été établi dans le droit de l’UE dans le règlement taxonomique. Au contraire, la Commission européenne a violé l’idée même du règlement sur la taxonomie – c’est d’autant plus évident que l’inclusion des activités nucléaires cause des dommages importants à l’environnement, ce qui est expressément interdit par le règlement.

Greenpeace est représentée dans cette affaire par une équipe juridique comprenant l’avocate Dr Roda Verheyen, qui a joué un rôle de premier plan dans le succès de la plainte constitutionnelle contre la loi allemande sur la protection du climat de 2019, co-initiée par Greenpeace Allemagne. Cette affaire a abouti à une décision de la Cour constitutionnelle allemande qui a déclaré la loi de 2019 inconstitutionnelle et a ordonné au gouvernement de mettre la loi en conformité avec l’accord de Paris sur le climat de 2015.