Bel ex de ce que promet une droite musclée: le pdt de Rhône Alpes refuse la loi ZAN. Une loi adoptée quasi à l’unanimité par l’AN et le Sénat aprés trois mois de débats démocratiques
Le Président de la Fédération des SCoT
réagit à la suite des annonces
du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
À la suite de la déclaration du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, devant l’Assemblée des Maires Ruraux annonçant qu’il n’intègrerait pas le dispositif ZAN, la Fédération des SCoT voudrait marquer son étonnement. Pour rappel la loi Climat résilience a été votée par la majorité des parlementaires, tous groupes politiques confondus, en août 2021, la commission mixte paritaire a été conclusive à la première lecture, tout comme celle de la loi de juillet 2023 qui a vocation à faciliter la mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière et d’atteinte du zéro artificialisation nette.
À l’initiative du Sénat cette loi du mois de juillet intègre des dispositions qui vont faciliter la mise en œuvre et contient des dispositions moins heureuses, comme la répartition de ce qui reste de l’enveloppe foncière disponible jusqu’en 2031, en 1 hectare, dans chacune des communes de France.
Je ne suis pas certain que le Président Wauquiez ait mesuré les conséquences directes de sa décision pour les élus du bloc local, qui eux, ne peuvent pas sortir du dispositif de la loi Climat résilience et qui devront donc appliquer directement à l’échelle de leur document de planification (SCoT), comme le prévoit la loi en l’absence d’intégration par les Régions, la réduction de 50 % de consommation de foncier, sans possibilité de mutualisation des grands projets régionaux et nationaux. Chaque territoire devra donc intégrer dans son Schéma de cohérence territoriale ou dans son PLU/PLUI le foncier nécessaire aux grands projets, dans sa propre enveloppe foncière. On imagine difficilement que cela soit possible pour des projets comme la ligne Lyon Turin par exemple, dont 140 km seront réalisés en France et dont la consommation foncière serait prélevée sur les disponibilités foncières des communes traversées.
La loi Climat résilience prévoit en effet, dans son article L194 – IV que si une Région ne met pas son SRADDET en compatibilité avec la loi Climat résilience et la trajectoire ZAN, cette obligation revient néanmoins au Schéma de cohérence territoriale, outil des intercommunalités, puis aux communes à travers leur PLU/PLUi. (IV de l’article L 194 de la loi Climat résilience).