PCAET: encore du travail……
Publié le 11/12/2023 • Par Anne-Claire Poirier • dans : A la une, actus experts technique, France
Bien qu’obligatoire, le suivi des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) est délaissé par les collectivités. Or il est indispensable pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, rappelle Intercommunalités de France, qui donne des pistes pour mieux s’en saisir.
Rendus obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont les documents-cadres de la politique énergétique et climatique des intercommunalités. Les premiers étaient attendus entre fin 2016 (pour les collectivités de plus de 50 000 habitants) et fin 2018 (pour celles de plus de 20 000 habitants), mais le démarrage a été laborieux.
D’après les derniers chiffres de la direction générale énergie-climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique, seules 57 % des collectivités soumises à l’obligation avaient adopté leur PCAET en août, même si 97 %
ont toutefois « initié la démarche ». En tout, 857 collectivités ont lancé l’élaboration d’un PCAET, dont 133 collectivités de moins de 20 000 habitants qui n’y étaient pas contraintes et l’ont fait volontairement.
Dépasser l’approche technique
La loi impose également la réalisation d’un rapport de mi-parcours, c’est-à- dire au bout de trois ans. Selon la DGEC, seulement 150 PCAET ont été adoptés depuis plus de trois ans, ce que veut dire que de plus en plus de collectivités vont devoir réaliser ce rapport. Mais dans son « Etat des lieux 2023 des PCAET », l’association Intercommunalités de France constate que ce rapport est souvent délaissé alors qu’il est « indispensable pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Selon elle, le suivi et l’évaluation des PCAET sont considérés, à tort, comme des exercices purement techniques. En outre, ils « se confrontent au manque de culture d’évaluation dans les collectivités ». Pour compenser le manque de méthodologie des collectivités, Intercommunalités de France propose une grille de questionnements type à utiliser dans la préparation du rapport de mi-parcours : quelle est la portée politique de la démarche ? Qui la pilote ? Quelles sont les articulations avec d’autres démarches de la collectivités ?…
Intercommunalités de de France estime que beaucoup de collectivités renoncent « par manque de données » ou « en raison d’indicateurs non pertinents ». En effet, les indicateurs d’impact telles que les tonnes de CO2 évitées ou la production d’énergies renouvelables ne sont généralement pas disponibles dans les trois ans suivant la mise en place du PCAET. « Ce rapport doit être perçu comme l’opportunité de faire un bilan de l’avancement des actions » d’un point de vue qualitatif, explique Intercommunalités de France, qui souligne que certaines dimensions peuvent par exemple faire l’objet « d’une évaluation à l’aide d’outils en sciences sociales, actuellement peu utilisés ».
Préparer l’après
Selon l’association d’élus, le rapport de mi-parcours est avant tout l’occasion de « redéfinir les priorités ou certains axes », « de mettre en perspective les enjeux et les moyens mobilisés » et « d’identifier les thématiques insuffisamment traitées ». Parmi les sujets à renforcer « sont souvent citées la séquestration carbone, l’adaptation au changement climatique et l’implication des acteurs du territoire, entreprises et citoyens notamment, dans la mise en œuvre des actions », souligne-t-elle.
Si « les principaux effets du rapport à mi-parcours sont de « réorienter certaines actions », l’association note aussi qu’il est un « exercice utile pour remobiliser les acteurs » en communiquant sur la politique menée. Enfin, la préparation du rapport de mi-parcours permet d’anticiper l’échéance du prochain PCAET, puisqu’ils doivent être renouvelés tous les six ans.