Les COP régionales sont-elles toujours une priorité ?
Coupes budgétaires, remise en cause de mesures environnementales lors de la crise agricole : les dernières mesures du gouvernement inquiètent les élus locaux. Ce trouble se retrouve au sein des COP régionales, où doit se faire la territorialisation de la planification écologique. Les régions sont désormais en attente d’une clarification du gouvernement, mais se disent prêtes à avancer quoi qu’il arrive.
C’était la grande idée d’Emmanuel Macron pour son 2e quinquennat : mettre en place une « planification écologique », en créant pour cela un Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Ce dernier a élaboré une feuille de route croisant des objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2, de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.
Puis, en septembre 2023, a été annoncée la territorialisation de cette planification et le lancement de COP régionales, pilotées par les préfets de région et les présidents de conseil régionaux.
A l’heure actuelle, la majorité de ces COP a été lancée. Mais depuis l’arrivée de Gabriel Attal à la tête du gouvernement, le sujet ne bénéficie plus du même portage politique qu’avec Elisabeth Borne. Le nouveau Premier ministre n’en parle quasiment plus, si bien que certains élus locaux commencent à s’interroger. D’autant que les derniers signaux envoyés par le gouvernement sur les questions écologiques ne sont pas bons.
Tout d’abord la coupe de 10 milliards d’euros dans le budget de l’Etat, qui se traduit par une baisse de 1,4 milliard d’euros du budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion du territoire. Celle-ci impliquera une baisse de 400 millions d’euros du fonds vert (passant de 2,5 à 2,1 milliards d’euros) et une ponction d’un milliard d’euros dans MaPrime Renov’. S’ajoutent à cela une série de mesures pour répondre à la crise agricole, comme la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier agricole (GNR) ou la mise en pause du plan Ecophyto.
Inquiétudes
L’inquiétude est bien présente du côté des régions : « Au regard des dernières annonces sur le fonds vert, nous nous interrogeons sur ce que le gouvernement entend produire au niveau de cette territorialisation et quels seront les mesures et les moyens pour se mettre sur cette trajectoire », explique Olivia de Malleville, conseillère transition écologique et énergétique de l’association Régions de France.
Même son de cloche du côté d’Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie en charge du Climat, du Pacte vert et de l’Habitat durable, qui déplore « ne plus entendre parler des COP au niveau national et des missions qui leurs sont assignées ». Elle pointe également « l’incohérence du message envoyé par les dernières coupes budgétaires ».
Les EPCI devaient se retrouver en première ligne de la mise en œuvre de cette planification, avec pour la première fois une enveloppe de 250 millions d’euros du fonds vert, et devant alimenter leurs PCAET. Mais qu’en sera-t-il ? Difficile de dire aujourd’hui si cette enveloppe sera ciblée par ces coupes budgétaires.
« Des arbitrages sont toujours en cours » au niveau du gouvernement pour préciser les thématiques impactées, nous indique Antoine Pellion, qui dirige le SGPE ainsi que le pôle environnement, agriculture, transports, logement, énergie, mer du cabinet du Premier ministre.
Souhaitant rassurer sur cette démarche, il rappelle que « presque toutes les COP ont été lancées fin 2023 ». Ne restent qu’à lancer celles des Pays de la Loire, le 15 mars, tout comme celle de Corse, tandis que la COP d’Île-de-France a été reprogrammée en raison du vote sur l’IVG au congrès de Versailles (où était présent le ministre Christophe Béchu). La COP de Guyane se fera quant à elle après le déplacement sur place du Président de la République, au mois de mars.
Enfin, en Bretagne, le gouvernement a accepté de caler l’organisation de la COP sur la base d’un calendrier pré-existant, celui de la « Breizh COP ». Une initiative lancée pour élaborer le volet énergie climat du prochain Sraddet breton (qui débutera en 2025). « Nous sommes partis du principe que nous n’imposions pas les moyens », explique Antoine Pellion.
Autre particularité, la Bretagne avait déjà créé plusieurs instances de concertation très actives, comme l’Assemblée bretonne de l’eau ou la Conférence bretonne de la transition énergique (CBTE) (1), qui serviront d’instances de concertation pour cette COP.