Publié le 11 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos, pour Localtis
Environnement Adoptée via un décret paru au Journal officiel ce 11 juin, la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2024-2030 fixe un cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Assortie de 18 objectifs, elle sera rendue opérationnelle par les prochains documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) outre-mer.

© G.Mannaerts CC BY-SA 4.0

Mise en consultation en septembre dernier, la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2024-2030 vient d’être officialisée par un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) paru ce 11 juin. Ce cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral présente « une vision partagée de la mer et des littoraux à l’horizon 2030 et au-delà », souligne la notice. Cette stratégie nationale sera déclinée et rendue opérationnelle par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) outre-mer. Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), qui a rendu un avis favorable le 17 novembre 2023, a apporté sa pierre à l’édifice. 

Jugeant « médiocre » le bilan de la première SNML – dont la France s’est dotée en 2017 – notamment en ce qu’elle n’a pas permis d’atteindre le bon état écologique des eaux, le Conseil économique, social et environnemental, s’était également auto-saisi de ce dossier, plaidant pour une sobriété des usages (lire notre article). 

18 objectifs assortis de mesures concrètes

La stratégie identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir : « la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l’équité sociale et la compétitivité d’une économie bleue durable ». Elle présente « dix-huit objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie », est-il précisé. 

Elle vise en particulier à atteindre le bon état écologique des eaux marines, notamment en « consolidant la performance de son réseau d’aires marines protégées » et grâce à la mise sous protection forte de 10% de l’espace maritime français et à la sobriété des usages terrestres, littoraux et maritimes ; à construire la voie vers la neutralité carbone d’ici 2050, grâce au développement des sources d’énergies marines renouvelables, notamment l’éolien offshore ; à « développer, garantir et accompagner l’attractivité des métiers du maritime et du littoral » ou encore à « engager une gestion résiliente des territoires littoraux via un partenariat fort État-collectivités », en particulier face au recul du trait de côte. 

En déplacement à Saint-Nazaire début mai (voir notre article du 3 mai 2024), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a reconnu un « retard à l’allumage » en matière d’éolien en mer, et annoncé la publication en septembre prochain d’une carte des « zones propices » à cette énergie renouvelable à horizon dix ans et jusqu’en 2050. Entre le 23 novembre 2023 et le 26 avril 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a de son côté organisé un débat public sur la planification maritime et l’éolien en mer pour donner de la « visibilité » sur ces sujets. « Un débat unique pour une occasion unique (…) car, depuis la législation récemment modifiée, à la suite de ce débat les responsables des futurs projets de parcs éoliens en mer seront dispensés de saisir la CNDP », souligne celle-ci. Cela signifie « qu’il n’y aura plus de débat public pour chaque projet de parc éolien en mer comme c’était le cas jusqu’à présent ».