pacte vert/ GREEN DEAL
| Les prochaines discussions sur la « boussole pour la compétitivité » présentée par la Commission le 29 janvier afin de remédier au décrochage économique de l’Europe sont déjà propices à des initiatives politiques pour remettre en question le Pacte vert et plus généralement pour appeler à des simplifications réglementaires. Le Parti populaire européen, premier parti politique européen arrivé en tête des dernières élections européennes, cible de nombreux textes qui vont d’ailleurs au-delà du Pacte vert. Il demande la suspension de la mise en œuvre de deux ans de la directive CSRD sur le reporting extra-financier et de la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, du règlement sur la taxonomie et du règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Le président des patriotes pour l’Europe (PfE), M. Bardella, a proposé au PPE, au groupe l’Europe des nations souveraines (ESN) et au groupe des conservateurs et réformistes (CRE) de s’allier pour la suspension du Pacte vert, à commencer par l’abandon de l’interdiction de la vente de nouvelles voitures à essence et diesel d’ici 2035. Plusieurs chefs d’État (D. Tusk en Pologne, K. Mitsotakis en Grèce) et le candidat à la chancellerie allemande F. Merz se sont récemment prononcés dans le même sens. Le 28 janvier, la France a également exprimé le souhait d’une « pause réglementaire massive » au niveau européen, avec, entre autres, le report « sine die » de la mise en œuvre de la directive CSDDD adoptée en 2022 et en vigueur depuis mai 2024. Cette directive, qui porte sur le devoir de vigilance, impose aux entreprises de veiller au respect de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à travers le monde. Pour mémoire, le Pacte vert est constitué d’un paquet d’une centaine de textes proposés et pour beaucoup adoptés pendant le premier mandat de la Commission von der Leyen. Ils portent principalement sur la lutte contre le changement climati que (réduction des émissions de CO2 des véhicules, aviation, transports maritimes, réforme du marché carbone, décarbonation de l’industrie, taxe carbone aux frontières) et la lutte contre la dégradation de l’environnement (préservation de la nature, biodiversité, lutte contre la déforestation importée, eau, réduction des déchets, usage des pesticides…). En matière de climat, le socle du Pacte vert est la « loi climat européenne » adoptée le 30 juin 2021, qui fixe l’obligation d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard. |